LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

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DUREE

2 jours

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

PUBLIC

Responsables des Ressources Humaines, Directeurs du Personnel, Cadres de la fonction RH.

DATES SESSIONS

TARIFS

OBJECTIF

  • Identifier le rôle de chaque Institution représentative du Personnel (IRP)
  • Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP
  • Évaluer les droits et devoirs réciproques
  • Limiter les risques juridiques du délit d’entrave
  • Cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP
  • Intégrer les dispositions de la loi de sécurisation relatives aux attributions des IRP

PROGRAMME

Les différentes instances représentatives
  • La représentation élue
  • La représentation désignée
  • Les seuils et les élections

 

Maîtriser leurs rôles et leurs domaines d’intervention
  • Délégués du personnel, CE, Délégation Unique du Personnel
  • CCE et Comité de Groupe, CHSCT, Délégués syndicaux

 

Veiller au bon déroulement des différentes réunions d’instances
  • La fixation de l’ordre du jour et les convocations
  • Les comptes rendus et procès-verbaux
  • Les suites à donner aux réunions

 

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel
  • L’obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l’Emploi
  • Les heures de délégation, La liberté de déplacement
  • Les locaux, équipements et budgets
  • L’accès aux NTIC

 

Protection des représentants du personnel
  • En quoi consiste cette protection ?
  • Quelle procédure suivre ?
  • Contrôle administratif et judiciaire

 

Le délit d’entrave
  • Définition et Caractéristiques

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Le Comité d’Entreprise»

Réactivité, adaptabilité et disponibilités

Intégrité, confidentialité et transparence,

Communication privilégiée tout au long de la collaboration

Etude de satisfaction,
Compte-rendu à court terme