OBJECTIF

• Identifier le rôle de chaque Institution représentative du Personnel (IRP)
• Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP
• Évaluer les droits et devoirs réciproques
• Limiter les risques juridiques du délit d’entrave
• Cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP
• Intégrer les dispositions de la loi de sécurisation relatives aux attributions des IRP

PROGRAMME

Les différentes instances représentatives

• La représentation élue
• La représentation désignée
• Les seuils et les élections

Maîtriser leurs rôles et leurs domaines d’intervention

• Délégués du personnel, CE, Délégation Unique du Personnel
• CCE et Comité de Groupe, CHSCT, Délégués syndicaux

Veiller au bon déroulement des différentes réunions d’instances

• La fixation de l’ordre du jour et les convocations
• Les comptes rendus et procès-verbaux
• Les suites à donner aux réunions

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

• L’obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l’Emploi
• Les heures de délégation, La liberté de déplacement
• Les locaux, équipements et budgets
• L’accès aux NTIC

Protection des représentants du personnel

• En quoi consiste cette protection ?
• Quelle procédure suivre ?
• Contrôle administratif et judiciaire

Le délit d’entrave

• Définition et Caractéristiques

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