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DUREE
1 jour
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
PUBLIC
Assistant et Gestionnaire Paie
DATES SESSIONS
TARIFS
OBJECTIF
- Comprendre le mécanisme du PAS
- Viabiliser son application
PROGRAMME
Principe et fonctionnement
- Définition
- Tiers payeurs
- Calendrier
Détermination du montant du PAS
- Assiette du PAS : net imposable ?
- Taux (Personnalisé Taux neutre…) : que choisir, comment le déterminer ?
- Traitement des différentes indemnités journalières de la CPAM, de la prévoyance
Déclaration et Reversement
- La DSN : éléments à compléter
- Retour CRM de la DGFIP
- Modalité et date de reversement
Les risques et sanctions
Les cas particuliers
- Nouvelle embauche ; Topaze
- Changement de situation
- La saisie sur salaire…