OBJECTIF

• Connaître la législation en vigueur sur la durée
  du travail afin de sécuriser son application
• Répondre aux salariés et aux organismes de contrôle

PROGRAMME

La durée du travail

• Durée légale du travail 
• Temps de travail effectif
• Durées maximales de travail

Les conventions de forfait

• Hebdomadaire ou mensuelle
• En heures annuelles
• En jours annuels

Les aménagements du temps de travail

• Sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année
• Le régime supplétif

Les heures supplémentaires

• Décompte (cas classique, convention de forfait, aménagement
  du temps de travail)
• Indemnisation : paiement ou repos compensateur de remplacement
• Contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos

Les temps partiels

• Les heures complémentaires
• L’accomplissement régulier des HC
• Le complément d’heures

Contrôle de la durée du travail

• Obligation de contrôle des heures
• Qui a le droit d’accès aux documents de décompte ?
• Les risques encourus