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DUREE
2 jours
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
PUBLIC
Assistant et Gestionnaire du personnel
DATES SESSIONS
TARIFS
OBJECTIF
- Connaître les obligations légales des différentes ruptures
du contrat de travail - Maîtriser les procédures des différentes sorties
- Réduire le risque de contentieux
PROGRAMME
Les différents types de sorties
- La fin de la période d’essai
- La démission
- Le licenciement (personnel, disciplinaire, économique, inaptitude)
- La rupture conventionnelle (individuelle et collective)
- La fin de CDD
- La retraite (départ volontaire et mise à la retraite)
Procédures
- Délai de prévenance et préavis
- Convocation et lettre de licenciement
- Réponse aux démissions et fin de CDD anticipée
- Calendrier des différentes procédures
Les indemnités de sorties
- De licenciement selon le motif
- De rupture conventionnelle
- De départ à la retraite, …
La transaction
- Définition
- Savoir estimer le montant net et brut
La portabilité de la prévoyance complémentaire
- Durée
- Financement