OBJECTIF

• Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat
• Maitriser les conditions de validité du licenciement personnel
• Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux
• Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique
• Préparer et gérer ses transactions, gérer un contentieux prud’homal

PROGRAMME

Gérer la démission d’un collaborateur avec vigilance

• Formes et conséquences de la démission

Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

• Sécuriser la rupture de la période d’essai
• Évaluer le motif de rupture et la cause
• Respecter la procédure légale
• Se prémunir d’un contentieux
• Licencier un salarié protégé

Gérer le licenciement individuel économique

• Identifier les circonstances, Respecter la procédure
• Gérer les nouveaux cas introduits par la Loi de Sécurisation de l’Emploi
• Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement

Gérer le licenciement pour inaptitude et les fins de carrière

• Respecter la procédure, Remplir les obligations
• Prendre en compte les spécificités

Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

• Respecter la procédure
• Mettre en œuvre les conditions de validité
• En évaluer les conséquences

Autres ruptures du contrat de travail

• Départ en retraite
• Mise à la retraite
• Préretraite totale
• Résolution judiciaire
• Prise acte de la rupture

Gérer un dossier de contentieux prud’homal