OBJECTIF

• Comprendre les fondamentaux du droit du travail pour une utilisation concrète
• Connaître les droits et les obligations des managers dans l’application du droit
• Connaître sa marge de manœuvre et sécuriser ses pratiques de management
• Prévenir les risques d’incompréhension et de contentieux
• Devenir un véritable relais du service RH

PROGRAMME

Se repérer dans les règles applicables en droit du travail

• Environnement juridique, Principes fondamentaux
• Articulation entre les différents niveaux du droit du travail

Sécuriser le recours aux CDD, à l’intérim et à la sous-traitance

• Rappel sur le CDI – Utiliser le CDD à bon escient
• Les nouvelles lois sur cotisations chômage et les CDD courts
• Sécuriser la succession des CDD ou des missions d’intérim
• Sécuriser le recours à la sous-traitance

Manager l’activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail

• Suivre efficacement la période d’essai
• Organiser et gérer le temps de travail des équipes
• Piloter la performance des collaborateurs
• Veiller au respect des responsabilités en matière de santé au travail

Prendre en compte au quotidien le cadre légal de la représentation du personnel

• Distinguer le rôle des différentes instances
• Les moyens requis, Protection des partenaires sociaux

Maitriser le pouvoir disciplinaire

• Distinguer mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire
• Les obligations de l’entreprise, La notion de faute
• Connaître la procédure

Manager la rupture du contrat de travail

• Maîtriser la notion de « cause réelle et sérieuse »
• Spécificités et intérêts de la rupture conventionnelle
• Les motifs non disciplinaires
• Procédure et conséquences d’une irrégularité
• Les conditions de validité d’une démission

Pour aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation « Droit Disciplinaire«