OBJECTIF

Permettre aux professionnels de la fonction RH ou GP non juristes d’acquérir les connaissances
juridiques et comportementales leur permettant de mener à bien leurs missions.

PROGRAMME

Les règles encadrant l’acte de recrutement

• La phase précontractuelle, Dispositions particulières, Liberté d’embauche
• La preuve en matière de discrimination, Priorités et obligations d’emploi

La rédaction d’un CDI à temps complet

• Les éléments essentiels de la relation contractuelle
• Les mentions obligatoires du contrat
• Les clauses spécifiques du contrat de travail

La vie du CDI à temps complet

• La période d’essai
• Les principaux évènements durant la vie du contrat

Les contrats à durée déterminée

• Les conditions de forme, CDD de date à date, CDD à terme imprécis

Le contrat de travail temporaire

• Les cas de recours autorisés, Les interdictions de recours
• Les contrats de date à date, Les contrats à terme imprécis

Le contrat de travail à temps partiel

• La mise en place à l’initiative de l’employeur ou du salarié
• Les mentions obligatoires du contrat, Les horaires
• Les heures complémentaires

Les apports de la loi « sécurisation de l’emploi »

• Pour les CDD- Le temps partiel
• le travail temporaire

La rupture du contrat de travail

• À l’initiative du salarié, de l’employeur
• Le terrain d’entente

Pour aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation « Les principaux contrats de travail«