GÉRER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Et le contentieux

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DUREE

2 jours

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

PUBLIC

Responsables RH, Assistants (es) RH, Responsables du personnel et tout collaborateur appelés à gérer les relations sociales.

DATES SESSIONS

TARIFS

OBJECTIF

  • Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat
  • Maitriser les conditions de validité du licenciement personnel
  • Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux
  • Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique
  • Préparer et gérer ses transactions, gérer un contentieux prud’homal

PROGRAMME

Gérer la démission d’un collaborateur avec vigilance
  • Formes et conséquences de la démission

 

Rompre le contrat de travail pour un motif personnel
  • Sécuriser la rupture de la période d’essai
  • Évaluer le motif de rupture et la cause
  • Respecter la procédure légale
  • Se prémunir d’un contentieux
  • Licencier un salarié protégé

 

Gérer le licenciement individuel économique
  • Identifier les circonstances, Respecter la procédure
  • Gérer les nouveaux cas introduits par la Loi de Sécurisation de l’Emploi
  • Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement

 

Gérer le licenciement pour inaptitude et les fins de carrière
  • Respecter la procédure, Remplir les obligations
  • Prendre en compte les spécificités

 

Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle
  • Respecter la procédure
  • Mettre en œuvre les conditions de validité
  • En évaluer les conséquences

 

Autres ruptures du contrat de travail
  • Départ en retraite
  • Mise à la retraite
  • Préretraite totale
  • Résolution judiciaire
  • Prise acte de la rupture

 

Gérer un dossier de contentieux prud’homal

 

 

Réactivité, adaptabilité et disponibilités

Intégrité, confidentialité et transparence,

Communication privilégiée tout au long de la collaboration

Etude de satisfaction,
Compte-rendu à court terme