OBJECTIF

• Connaître l’importance des déclarations sociales
• Appréhender les risques liés au non
• Respect des dates de dépôt

PROGRAMME

Vérification des bases de cotisation

• Connaître les éléments soumis ou non soumis aux cotisations sociales
• Contrôler les bases de cotisations
• Vérifier les bases et taux des cotisations spécifiques : GMP, CSG/CRDS,
  Forfait social, Réduction Fillon, Complément Allocation…

Établir les déclarations sociales

• Date de dépôt et exigibilité : URSSAF, Caisse de Retraite et
  Prévoyance Complémentaire
• Le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) : bénéficiaire
  et obligation
• La taxe sur salaire, Taxe d’apprentissage, Participation à la
  formation professionnelle, Participation à l’effort de construction
• DADS : rémunération limitée au plafond, salaire des apprentis,
  stagiaires, abattement pour frais professionnels

Procédure du contrôle URSSAF

• Documents inopposables (rescrit social,…)
• Déroulement du contrôle
• Procédure en cas de litige

Pour aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation « La gestion des arrêts de travail »