OBJECTIF

• Connaître l’importance des déclarations sociales
• Appréhender les risques liés au non
• Respect des dates de dépôt

PROGRAMME

Vérification des bases de cotisation

• Connaître les éléments soumis ou non soumis aux cotisations sociales
• Contrôler les bases de cotisations
• Vérifier les bases et taux des cotisations spécifiques 

Établir les déclarations sociales

• Date de dépôt et exigibilité : URSSAF, Caisse de Retraite et Prévoyance Complémentaire
• La taxe sur salaire, Taxe d’apprentissage, Participation à la formation professionnelle, à l’effort de construction
• DSN : principe et identification des éléments essentiels

Procédure du contrôle URSSAF

• Documents inopposables (rescrit social,…)
• Déroulement du contrôle
• Procédure en cas de litige

Pour aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation « La gestion des arrêts de travail »