Formation Droit Social

LE DROIT DU TRAVAIL POUR RH

Les relations collectives du travail

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 3 jours Référence : DTRH1

PUBLIC : Membres de Service RH ou Gestion du Personnel

OBJECTIFS : Permettre aux professionnels de la fonction RH ou GP non juristes d’acquérir les connaissances juridiques et comportementales leur permettant de mener à bien leurs missions

PROGRAMME

La hiérarchie des normes

L’hygiène, santé et sécurité au travail

• Les grandes typologies de problématiques
• Les acteurs de la prévention

Le droit syndical en France

• Les principes constitutionnels et leurs imbrications
• Distinctions : droit de grève, droit de retrait, l’abandon de poste

Le contexte syndical français

• Le droit Syndical en France, La protection des salariés « mandatés »
• Les Organisations syndicales historiques et montantes
• Les impacts de la réforme de la Représentativité

Les différentes instances de représentation de salariés

• La section syndicale et le délégué syndical
• Le comité d’entreprise, d’établissement, de groupe
• Les Délégués du Personnel

La gestion de carrière d’un mandaté

• Obligation de non-discrimination
• Exemples de mesures à mettre en place
• Mener un entretien avec un salarié mandaté
• Le « Triangle » de la relation sociale : Rh, Manager, Représentant du Personnel

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Le Droit du Travail pour RH Module 2»

LE DROIT DU TRAVAIL POUR RH

Les relations individuelles de travail

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 3 jours Référence : DTRH2

PUBLIC : Membres de Service RH ou Gestion du Personnel

PRÉREQUIS : Avoir suivi le stage « Le Droit du Travail pour RH Module 1 » ou avoir des bases en droit du travail

OBJECTIFS : Permettre aux professionnels de la fonction RH ou GP non juristes d’acquérir les connaissances juridiques et comportementales leur permettant de mener à bien leurs missions

PROGRAMME

Les règles encadrant l’acte de recrutement

• La phase précontractuelle, Dispositions particulières, Liberté d’embauche
• La preuve en matière de discrimination, Priorités et obligations d’emploi

La rédaction d’un CDI à temps complet

• Les éléments essentiels de la relation contractuelle
• Les mentions obligatoires du contrat
• Les clauses spécifiques du contrat de travail

La vie du CDI à temps complet

• La période d’essai, Les principaux évènements durant la vie du contrat

Les contrats à durée déterminée

• Les conditions de forme, CDD de date à date, CDD à terme imprécis

Le contrat de travail temporaire

• Les cas de recours autorisés, Les interdictions de recours
• Les contrats de date à date, Les contrats à terme imprécis

Le contrat de travail à temps partiel

• La mise en place à l’initiative de l’employeur ou du salarié
• Les mentions obligatoires du contrat, Les horaires
• Les heures complémentaires

Les apports de la loi « sécurisation de l’emploi »

• Pour les CDD- Le temps partiel
• le travail temporaire

La rupture du contrat de travail

• À l’initiative du salarié, de l’employeur
• Le terrain d’entente

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Les principaux contrats de travail»

LE DROIT DU TRAVAIL

Pour Managers

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 2 jours Référence : DTM

PUBLIC : Responsables d’unité, d’établissement, de business unit, Responsables d’équipe, Managers

OBJECTIFS

- Comprendre les fondamentaux du droit du travail pour une utilisation concrète

- Connaître les droits et les obligations des managers dans l’application du droit

- Connaître sa marge de manœuvre et sécuriser ses pratiques de management

- Prévenir les risques d’incompréhension et de contentieux

- Devenir un véritable relais du service RH

PROGRAMME

Se repérer dans les règles applicables en droit du travail

• Environnement juridique, Principes fondamentaux
• Articulation entre les différents niveaux du droit du travail

Sécuriser le recours aux CDD, à l’intérim et à la sous-traitance

• Rappel sur le CDI – Utiliser le CDD à bon escient
• Les nouvelles lois sur cotisations chômage et les CDD courts
• Sécuriser la succession des CDD ou des missions d’intérim
• Sécuriser le recours à la sous-traitance

Manager l’activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail

• Suivre efficacement la période d’essai
• Organiser et gérer le temps de travail des équipes
• Piloter la performance des collaborateurs
• Veiller au respect des responsabilités en matière de santé au travail

Prendre en compte au quotidien le cadre légal de la représentation du personnel

• Distinguer le rôle des différentes instances
• Les moyens requis, Protection des partenaires sociaux

Maitriser le pouvoir disciplinaire

• Distinguer mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire
• Les obligations de l’entreprise, La notion de faute
• Connaître la procédure

Manager la rupture du contrat de travail

• Maîtriser la notion de « cause réelle et sérieuse »
• Spécificités et intérêts de la rupture conventionnelle
• Les motifs non disciplinaires
• Procédure et conséquences d’une irrégularité
• Les conditions de validité d’une démission

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Droit disciplinaire»

PRINCIPAUX CONTRATS DE TRAVAIL

La pratique des contrats de travail, CCD, CDI, Intérim…

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 2 jours Référence : PCT

PUBLIC : Toute personne désireuse de maitriser les réglementations relatives aux CDI, CDD, Contrat de travail temporaire et temps partiel

OBJECTIFS

- Connaître les principaux contrats de travail existants

- Connaître les règles encadrant les modifications du CDI et des conditions de travail

- Sécuriser l’utilisation des clauses spécifiques dans le recours au CDI

- S’approprier les règles de recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire

- Connaître les règles spécifiques du recours au temps partiel

PROGRAMME

La rédaction d’un CDI à temps complet

• Les éléments essentiels de la relation contractuelle
• Les mentions obligatoires et les clauses spécifiques du contrat

La vie du CDI à temps complet

• La période d’essai
• Les principaux événements durant la vie du contrat

Les contrats à durée déterminée

• Le CDD de date à date, Le CDD à terme imprécis, La fin du contrat

Le contrat de travail à temps partiel

• La mise en place à l’initiative de l’employeur ou du salarié
• Les mentions obligatoires du contrat, Les horaires
• Les heures complémentaires

Les apports de la loi « sécurisation de l’emploi »

• Pour les CDD, Le temps partiel, Le travail temporaire

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Management opérationnel»

GÉRER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Et le contentieux

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 2 jours Référence : GRCT

PUBLIC : Responsables RH, Assistants (es) RH, Responsables du personnel et tout collaborateur appelés à gérer les relations sociales

OBJECTIFS

- Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat

- Maitriser les conditions de validité du licenciement personnel

- Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux

- Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique

- Préparer et gérer ses transactions, gérer un contentieux prud’homal

PROGRAMME

Gérer la démission d’un collaborateur avec vigilance

• Formes et conséquences de la démission

Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

• Sécuriser la rupture de la période d’essai
• Évaluer le motif de rupture et la cause
• Respecter la procédure légale
• Se prémunir d’un contentieux
• Licencier un salarié protégé

Gérer le licenciement individuel économique

• Identifier les circonstances, Respecter la procédure
• Gérer les nouveaux cas introduits par la Loi de Sécurisation de l’Emploi
• Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement

Gérer le licenciement pour inaptitude et les fins de carrière

• Respecter la procédure, Remplir les obligations
• Prendre en compte les spécificités

Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

• Respecter la procédure
• Mettre en œuvre les conditions de validité
• En évaluer les conséquences

Autres ruptures du contrat de travail

• Départ en retraite
• Mise à la retraite
• Préretraite totale
• Résolution judiciaire
• Prise acte de la rupture

Gérer un dossier de contentieux prud’homal

LE MANAGER

Et les Instances Représentatives du Personnel

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 2 jours Référence : MIRP

PUBLIC : Tout Manager côtoyant des Représentants des Salariés au sein d’une structure d’au moins 50 salariés

OBJECTIFS

- Connaître le contexte syndical Français

- Comprendre le rôle, le fonctionnement et les enjeux de chaque instance de représentation

- Se positionner en tant que Manager dans un environnement syndicalisé

PROGRAMME

Le contexte syndical français

• Le droit Syndical en France
• La protection des salariés « mandatés »
• Les Organisations syndicales Historiques et montantes
• Les impacts de la réforme de la Représentativité

Les différentes instances de représentation de salariés

• La section syndicale et le délégué syndical
• Le comité d’entreprise, d’établissement, de groupe
• Le Comité d’Hygiène
• Sécurité et Conditions de Travail
• Les Délégués du Personnel

Le positionnement du manager dans un environnement syndicalisé

• Le rôle du Manager face aux différentes Instances
• La prise en compte du phénomène social dans ses

décisions et ses actions quotidiennes

• Instaurer le dialogue avec les représentants des salariés

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Le droit du travail pour managers»

LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 2 jours Référence : IRP

PUBLIC : Responsables des Ressources Humaines, Directeurs du Personnel, Cadres de la fonction RH

OBJECTIFS

- Identifier le rôle de chaque Institution représentative du Personnel (IRP)

- Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP

- Évaluer les droits et devoirs réciproques

- Limiter les risques juridiques du délit d’entrave

- Cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP

- Intégrer les dispositions de la loi de sécurisation,

relatives aux attributions des IRP

PROGRAMME

Les différentes instances représentatives

• La représentation élue
• La représentation désignée
• Les seuils et les élections

Maîtriser leurs rôles et leurs domaines d’intervention

• Délégués du personnel, CE, Délégation Unique du Personnel
• CCE et Comité de Groupe, CHSCT, Délégués syndicaux

Veiller au bon déroulement des différentes réunions d’instances

• La fixation de l’ordre du jour et les convocations
• Les comptes rendus et procès-verbaux
• Les suites à donner aux réunions

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

• L’obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l’Emploi
• Les heures de délégation, La liberté de déplacement
• Les locaux, équipements et budgets
• L’accès aux NTIC

Protection des représentants du personnel

• En quoi consiste cette protection ?
• Quelle procédure suivre ?
• Contrôle administratif et judiciaire

Le délit d’entrave

• Définition et Caractéristiques

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Missions, moyens et fonctionnement du CE»

LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 2 jours Référence : DUP

PUBLIC : Toute personne chargée d’assister ou de représenter la direction dans les réunions de DUP, Membres élus de la DUP, RH

OBJECTIFS

- Comprendre le rôle de chaque membre du CE

- Comprendre le rôle de DP

- Connaître le rôle de la DUP dans la bonne marche de l’entreprise

- Acquérir les bases de l’analyse d’un document comptable

- Acquérir les bons réflexes de gestion des œuvres sociales

PROGRAMME

La composition de la délégation unique du personnel

• Les élections de la délégation unique
• Le statut de salarié protégé

Les atouts et spécificités de la DUP dans l’entreprise

Le rôle du Délégué du Personnel

• Rôles et prérogatives
• Les réunions : « questions DP »

Le rôle de membre du Comité d’Entreprise

• Le bureau du CE
• Les obligations d’information et de consultation
• La gestion des œuvres sociales
• Le délit d’entrave

Les moyens des élus de la DUP

• La libre circulation
• Les heures de délégation
• Les outils de communication

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «les instances représentatives du personnel»

LE COMITÉ D’ENTREPRISE

Missions, moyens et fonctionnement du CE

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 2 jours Référence : LCE

PUBLIC : Toute personne membres ou futurs membres de CE

OBJECTIFS

- Comprendre l’articulation des différentes IRP

- Comprendre le rôle de chaque membre du CE

- Connaître le rôle du CE dans la bonne marche de l’entreprise

- Acquérir les bases de l’analyse d’un document Comptable

- Acquérir les bons réflexes de gestion des œuvres sociales

PROGRAMME

Le CE parmi les instances représentatives du personnel

• CE, les DP, le CHSCT, la section syndicale et le Délégué Syndical

Les élections du Comité d’Entreprise

• Les irrégularités qui invalident les élections
• L’incidence des élections sur la représentation syndicale

La composition du Comité

• Le bureau: quelles attributions ?
• Le rôle du président, du secrétaire, du trésorier
• Le rôle des représentants syndicaux

Les attributions économiques et professionnelles du CE

• L’information périodique et ponctuelle, Le droit d’alerte économique
• La consultation, Les observations, Avis et vœux du comité

La gestion des œuvres sociales

• Les ressources financières, Les postes de dépenses
• Les exonérations, La gestion des comptes au quotidien

Le fonctionnement du Comité d’Entreprise

• Les irrégularités qui invalident les élections
• Les ordres du jour, la tenue des réunions, les PV

Les moyens du CE

• Les heures de délégation, Les locaux et le matériel
• Le règlement intérieur, Les commissions

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Délégation Unique du Personnel»

DROIT DISCIPLINAIRE

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 2 jours Référence : DRD

PUBLIC : Responsables des Ressources Humaines, Directeurs du Personnel, Cadres de la fonction RH

OBJECTIFS

- Donner les bases juridiques et présenter les procédures de sanction dans l’entreprise

- Etudier la mise en œuvre de ces procédures à l’aide de modèles et d’exemples concrets

- Identifier les sanctions applicables et les recours possibles du salarié

- Mettre en œuvre sa décision en connaissance de cause

PROGRAMME

Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise

• Existence d’une faute
• La preuve de la faute
• Sanction et règlement intérieur
• Sanctions interdites

La procédure disciplinaire

• Les règles de base
• La procédure allégée
• La procédure lourde

Le licenciement disciplinaire

• Les causes
• La procédure
• Les obligations post-contractuelles

La transaction

• Savoir rédiger une transaction
• Effets de la transaction

Suite et recours du salarié

• Recours en interne
• Action auprès de l’Inspection du Travail
• Contestation devant le Conseil des Prud’hommes
• Cas particuliers

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Le Droit du Travail pour RH Modules 1 et 2»

PILOTAGE DE LA SOUS-TRAITANCE

Eviter les pièges du Délit de Marchandage

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 2 jours Référence : PST

PUBLIC : Toute personne ayant un rôle en matière de pilotage de la sous-traitance, Donneur d’ordre, Pilotes …

OBJECTIFS

- Piloter efficacement et conformément aux prescriptions juridiques la sous-traitance

- Connaître et maitriser le cadre juridique

- Utiliser des outils de pilotage efficaces

- Accompagner le changement de pratique

PROGRAMME

Le cadre règlementaire

• Définition de la sous-traitance
• Distinction entre sous-traitance et autres modes de réalisation d’activité
• Délits et sanctions

Identification des indices de mauvais pilotage

• Dans la définition du besoin
• Dans la mise en place et le déroulement de la prestation

S’approprier les bons réflexes

• De rédaction de cahier des charges
• De suivi opérationnel de l’avancement (indicateurs, audits)
• Dans la relation entre donneurs d’ordre et sous-traitants

Accompagner le changement de pratiques

• Gestion de projet
• Accompagnement des individus

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Délégation Unique du Personnel»

L’HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

Les fondamentaux juridique

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 3 jours Référence : HSS

PUBLIC : Toute personne ayant un rôle en matière d’Hygiène- Sécurité et Conditions de travail, Employeurs, Délégataires de pouvoir, Responsables Ressources Humaines …

OBJECTIFS

- Connaître les grandes typologies de problématiques

- Connaître les obligations légales de l’Employeur

- Identifier les différents intervenants (internes, externes) et connaître leurs rôles

- Connaître les conséquences pénales et civiles des manquements

- Eviter les risques

PROGRAMME

Les grandes typologies de problématiques

• Les risques psychosociaux, Les accidents du travail
• Les maladies professionnelles
• Le tabac/alcool/dépendances
• La pénibilité

Les obligations légales

• L’évaluation des risques, le document unique, les autres documents
• La formation, l’information, le pouvoir de direction
• L’aménagement des locaux de travail, les mesures générales de sécurité

Les acteurs de la prévention

• Les acteurs internes
• Les acteurs institutionnels

Responsabilités pénales et civiles : l’obligation de résultat

• La délégation pénale
• Les conditions de responsabilité des personnes morales et physiques
• Les délits et leurs sanctions, La faute inexcusable
• Les taux des cotisations

Eviter le risque dans « mon quotidien »

• Mesure des écarts avec la pratique
• Mise en place d’un plan d’action personnel

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Management opérationnel»

L’HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

Pour Managers

Dates sessions, consultez le calendrier

Durée : 2 jours Référence : HSSM

PUBLIC : Managers d’équipes

OBJECTIF

- Connaître les grandes typologies de problématiques

- Connaître ses responsabilités de Manager en HSS au Travail

- Positionner son rôle et ses moyens d’actions

- Connaître les principaux intervenants internes et externes

PROGRAMME

Les grandes typologies des problématiques

• Les risques psychosociaux
• Les accidents du travail
• Les maladies professionnelles
• Le tabac/alcool/dépendances

Responsabilités pénales et civiles : l’obligation de résultat

• La délégation pénale
• Les conditions de responsabilité des personnes morales et physiques
• Les délits et leurs sanctions

Le rôle du manager en hygiène, sécurité et santé au travail

• La détection
• L’information
• La formation
• La sanction

Les outils du management au service de la sécurité des équipes

• La communication
• Le règlement intérieur
• Le lien de subordination

Les principaux intervenants internes et externes

• Les intervenants internes : rôles et responsabilités
• Les acteurs institutionnels : rôles et responsabilités

Aller + loin : nous vous conseillons de suivre la formation «Les fondamentaux juridiques de l’hygiène, sécurité et santé au travail»

Programme sur demande